| Préface | |
CHAPITRE I.er |
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| Règne de Louis XVI, du 5 Mai 1789 au 19 Juin 1790. | |
| SOMMAIRE: - Liste des Membres du Corps de la Noblesse qui ont assisté aux États-Généraux, convoqués le 5 mai 1789. - Discussion entre le Clergé et la Noblesse d'une part, et le Tiers-État d'autre part, sur la manière de voter et de compter les suffrages. - Désordres dans les provinces aux cris de: Guerre aux Chàteaux, Paix aux Chaumières. - Arrêté de la nuit du 4 août 1789, sur l'abolition des droits Seigneuriaux. - Le Roi hésite à donner sa sanction à cet arrêté. - Lettre du Roi à l'Archevêque d'Arles. - Réponse du Roi à l'Assemblée nationale exprimant les motifs de son refus de sanctionner l'arrêté du 4 août. - L'Assemblée nationale décide que le Président se rendrait auprès du Roi, pour demander la promulgation de cet arrêté. - Le Roi le sanctionne le 21 septembre 1789. - Continuation du pillage et de la destruction des Châteaux Seigneuriaux. - Séance de l'Assemblée nationale du 19 juin 1790, où est voté le décret de suppression de la Noblesse héréditaire. | |
CHAPITRE II. |
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| Règne de Louis XVI, du 19 Juin 1790 au 22 Septembre 1792. | |
| SOMMAIRE: - Difficultés graves pour exécuter le décret d'abolition de la Noblesse. - Pamphlet de Dulaure sur les ci-devant Nobles. - Les Nobles commencent à émigrer - Projet de décret contre les Émigrés. - Discours de Mirabeau qui fait ajourner le Décret. - Plus tard le décret est voté. - Les Ordres de Chevalerie sont supprimés. - Nouvelle loi qui augmente les formalités pour s'absenter du Royaume. - Liberté accordée par la constitution à tout citoyen de circuler dans le Royaume et d'en sortir à volonté. - Pénalités sévères contre tout citoyen qui insérerait dans un acte ou dans une quittance des qualifications Nobiliaires. - Nouveau décret contre les Émigrans. - Rigueurs exercées contre les Nobles absens et les Nobles restés en France. - On brûle les papiers appartenants aux Ordres de Chevalerie et les Titres Généalogiques conservés dans les dépôts publics. - Les parents des Émigrés sont consignés comme des ôtages. - Les biens des Émigrés sont confisqués et acquis à la nation. - On confisque les biens des Familles qui sont allé prendre les Eaux hors de France pour le rétablissement de leur santé. - Coup d'oeil sur les mesures révolutionnaires employées pour prendre les biens des Nobles Émigrés et de leurs parents restés en France. | |
CHAPITRE III. |
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| Convention Nationale, du 23 Septembre 1792 au 26 Octobre 1795. | |
| SOMMAIRE: - L'Émigration de la Noblesse fut-elle une faute? - Les Émigrés sont bannis à perpétuité. - Visites domiciliaires. - Désarmement des Nobles. - Démolition des chàteaux. - Confiscation des jardins, enclos, maisons qui portaient des Armoiries. - Décret de la convention qui ordonne de faire retourner les plaques de cheminées qui portaient des signes héraldiques. - Défense à tous officiers publics d'insérer dans leurs actes des qualifications Nobiliaires. - Projet de supprimer les Armoiries empreintes sur tous les volumes de la Bibliothèque nationale. - Jugements exécutoires dans les 24 heures, sans appel. - Les Émigrés sont frappés de mort civile. - Une récompense de un dixième est accordée à celui qui fera connaître des biens d'émigrés non-déclarés | |
CHAPITRE IV. |
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| Directoire, du 4 Novembre 1795 au 11 Novembre 1799. | |
| SOMMAIRE. - Les prévenus d'Émigration sont expulsés à dix lieues de Paris. - A tout citoyen qui dénoncera des Émigrés il sera alloué une récompense de 100 fr. par Émigré. - Les Nobles sont privés des droits de citoyen Français et assimilés à des étrangers. - Une loi prescrit de prendre des ôtages parmi les parents Nobles des Émigrés. - Continuation des visites domiciliaires. | |
CHAPITRE V. |
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| Consulat, du 11 Novembre 1799 au 18 Mai 1804. | |
| SOMMAIRE. - La loi sur les ôtages est rapportée. - Bonaparte délivre les Nobles Émigrés naufragés à Calais. - Les biens des Émigrés sont déclarés irrévocablement acquis au profit de la République. - Avis du Conseil d'État relatif aux droits publics et à l'admissibilité des Émigrés aux fonctions publiques. - Avis du Conseil d'État sur la manière de procéder contre les Émigrés rentrés. - La dénomination de Madame remplace celle de citoyenne. - Nouveau décret fixant le mode d'application des lois relatives à l'Émigration. - Liste de la commission de trente membres chargés de l'examen des réclamants inscrits sur la Liste des Émigrés. - La Liste générale des Émigrés s'élevait à 145,000. - Bonaparte I.er consul envoie au Sénat un projet d'acte d'amnistie concernant les Émigrés. - Ce projet d'amnistie est converti en Sénatus-Consulte. - La Liste des Émigrés ne devra point excéder 1000 individus. - Bonaparte crée un Ordre de Chevalerie, la Légion-d'Honneur. - Création des Sénatoreries. | |
CHAPITRE VI. |
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| Règne de Napoléon I.er, du 18 Mai 1804 au 1er Mars 1808. | |
| SOMMAIRE: - Création des Grands Dignitaires et des Grands Officiers de l'Empire. - Rétablissement des Titres d'Altesse, de Monseigneur et d'Excellence. - Nomination des Grands Officiers du Palais. - Opinion de l'Empereur sur les costumes et l'étiquette. - Érection de 31 duchés grands Fiefs et de 8 Principautés. - Sénatus-Consulte autorisant la formation de Titres héréditaires avec des biens libres. - Message de l'Empereur au Sénat pour enregistrer les Lettres-Patentes de création du Titre de duc de Dantzick | |
CHAPITRE VII. |
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| Règne de Napoléon I.er, du 1.er Mars 1808 au 11 Avril 1814. | |
| SOMMAIRE: - L'Archi-Chancelier de l'Empire (Cambacérès) porte au Sénat les deux Statuts sur la création et transmission de la Noblesse Impériale. - Adresse du Sénat à l'Empereur en réponse à cette communication. - Titres conférés aux Grand Dignitaires. - Titres conférés aux hauts-Fonctionnaires. - Lettres-Patentes des Chevaliers de l'Empire. - Institution des majorats. - Formation des majorats. - Condition des biens des majorats. - Siège des majorats. - Les magistrats sont autorisés à désigner les parties dans les jugements et les audiences avec leurs Titres Nobiliaires. - Conseil du Sceau des Titres. - Majorat sur demande. - Liste des membres du Conseil du Sceau des Titres. - Les habitants des départements réunis à la France qui étaient en possession de Titres Féodaux, sont autorisés à se pourvoir de nouveau Titres de Noblesse de l'Empire Français. - Libellé d'une Lettre-Patente qui confère le titre de Duc avec dotation héréditaire. - De la forme des Armoiries de la Noblesse Impériale. - Formule du Serment prêté par ceux qui étaient investis d'un Titre de Noblesse. - Défense de prendre des qualifications Nobiliaires que l'Empereur n'avaient pas accordées. - Situation de l'ancienne Noblesse. | |
CHAPITRE VIII. |
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| Règne de Louis XVIII, du 11 Avril 1814 au 20 Mars 1815. | |
| SOMMAIRE: - Louis XVIII, par la Charte, consacre les Titres de l'Ancienne Noblesse et de la Nouvelle Noblesse. - Liste des membres de la Chambre des Pairs. - Le Conseil du Sceau des Titres est remplacé par une Commission du Sceau. - Création des Référendaires au Sceau. - Ordonnance conférant des Lettres d'Anoblissement. - Les Listes d'Émigrés encore subsistantes sont abolies, et ceux qui y étaient inscrits sont autorisés à exercer leurs droits politiques et leurs droits civils. - Présentation et adoption du projet de loi sur la remise des biens non-vendus des Émigrés. - Proposition faite à la Chambre des Pairs par le maréchal duc de Tarente, pour accorder des indemnités aux Émigrés dont les biens avaient été vendus | |
CHAPITRE IX. |
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| Cent jours, du 20 Mars 1815 au 28 Juin 1815. | |
| SOMMAIRE: - Deux Décrets de l'Empereur, datés de Lyon, concernant les Nobles Émigrés. - Nouveaux Titres de Comte et de Baron conférés. - Chambre des Pairs héréditaires. - Rétablissement du Conseil du Sceau des Titres | |
CHAPITRE X. |
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| Règne de Louis XVIII, du 28 Juin 1815 au 16 Septembre 1824. | |
| SOMMAIRE: - La dignité de Pair est déclarée héréditaire. - Chaque Lettre-Patente de Pair porte collation d'un Titre de Noblesse. - Chaque Pair doit instituer un majorat qui devient la dotation héréditaire de son Titre. - Dans les cérémonies la préséance est accordée aux Pairs. - Modèle de Lettres-Patentes d'un Pair. - Rangs observés parmi les Pairs ecclésiastiques. - Ordonnance soumettant l'hérédité des Titres à la constitution de majorats | |
CHAPITRE XI. |
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| Règne de Charles X, du 16 Septembre 1824 au 9 Août 1830. | |
| SOMMAIRE: - Loi sur les substitutions. - Ordonnance concernant les délais accordés pour retirer de la Chancellerie les Lettres-Patentes portant concession de Titres de Noblesse. - Discours de M. de Martignac en présentant le projet de loi de l'Indemnité des Émigrés. - Discussion de ce projet de loi. - Adoption du projet de loi. - Modifications sur les majorats en dehors de la Pairie pour les Titres de marquis et de vicomte. | |
CHAPITRE XII. |
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| Règne de Louis-Philippe, du 9 Août 1830 au 1.er Décembre 1831. | |
| SOMMAIRE: - La charte quoique amendée conserve les mêmes dispositions relativement à la Noblesse. - Ordonnance qui prescrit les Titres que doivent porter les Princes et Princesses de la maison Royale. - La Commission du Sceau est supprimée, ses attributions forment une division nouvelle au ministère de la Justice. - Projet de loi qui supprime l'hérédité de la Pairie. - Discussion de ce projet de loi. - Opinion de M. Chairet-Durieu. - Opinion de M. Thiers. - Opinion de M. Royer-Collard. - Opinion de M. Berryer. - Opinion de M. Guizot. - Opinion de M. Kératry. - L'hérédité de la Pairie est abolie. | |
CHAPITRE XIII. |
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| Règne de Louis-Philippe, du 1.er Décembre 1831 au 24 Février 1848. | |
| SOMMAIRE: - Suppression dans le code Pénal des dispositions relatives à l'usurpation des Titres de Noblesse. - Proposition de M. Parant pour l'abolition des majorats, adoptée par la Chambre des Députés. - La Chambre des Pairs rejette cette proposition. - La Chambre des Députés reproduit encore la même proposition d'abolir les majorats. - La Chambre des Pairs adopte ce projet avec des amendements. - Le projet amendé est adopté par la Chambre des Députés et converti en loi. - Texte de la loi. - L'abolition des majorats n'enlève pas l'hérédité des Titres y attachés. - Le maréchal Bugeaud et le chancelier Pasquier sont élevés à la dignité de Duc. | |
CHAPITRE XIV. |
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| II.me République, du 28 Février 1848 au 2 Décembre 1852. | |
| SOMMAIRE: - Décret du Gouvernement provisoire qui abolit tous les Titres de Noblesse. - La constitution du 12 novembre 1848 confirme cette abolition. - Propositions de MM. de Parieu et Flocon pour l'abolition prompte des majorats. - Projet de loi pour supprimer les majorats. - Son adoption. - Après la proclamation de la nouvelle constitution du 15 janvier 1852, le Président de la République Louis-Napoléon abroge le décret qui abolissait les Titres de Noblesse | |
CHAPITRE XV. |
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| Règne de Napoléon III, du 2 Décembre 1852 au 31 Juillet 1858. | |
| SOMMAIRE: - Dispositions réglant les Titres et les Rangs de la Famille de l'Empereur. - Pétition adressée au Sénat par M. Voysin de Gartempe. - Rapport de M. le Président Delangle sur cette Pétition. - Renvoi de cette Pétition au Ministre d'État et au Ministre de la Justice. - Le maréchal Pélissier est élevé à la dignité de Duc de Malakoff. - Projet de loi qui affecte une dotation annuelle de 100,000 fr. au Duc de Malakoff. - Exposé des motifs de ce projet de loi. - Rapport de la commission du Corps Législatif chargée d'examiner ce projet de loi. - Adoption unanime de ce projet de loi par le Corps législatif et par le Sénat. - Texte de la loi. - Rapport du Ministre de la Justice à l'Empereur, sur le rétablissement des dispositions pénales applicables à l'usurpation des Titres de Noblesse. - Projet de loi y relatif. - Exposé des motifs. - Rapport de la commission chargée d'examiner ce projet de loi. - Adoption de la loi. - Son texte. - Circulaires administratives pour son exécution | |
CHAPITRE XVI. |
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| Règne de Napoléon III, du 31 Juillet 1858 au 7 Mars 1862. | |
| SOMMAIRE: - Conséquences de la loi du 28 mai 1858 contre l'usurpation des Titres Nobiliaires. - Nécessité d'un Conseil pour examiner les demandes en collation, confirmation et reconnaissance de Titres. - Rétablissement du Conseil du Sceau des Titres. - Ses attributions. - Liste des membres de ce Conseil. - Des Titres conférés à des Français par des Souverains étrangers. - Décret qui dispose que les Titres conférés à des Français par des Souverains étrangers ne peuvent être portés qu'avec l'autorisation de l'Empereur. - Le maréchal de Mac-Mahon est élevé à la dignité de Duc. - M. le général de division Cousin-Montauban est nommé comte de Palikao. - Projet de loi qui affecte une dotation annuelle de 50,000 fr. à M. le comte de Palikao. - Exposé des motifs. - Lettre de M. le comte de Palikao à l'Empereur. - Réponse de l'Empereur. - Le Gouvernement retire le projet de loi | |
| CONSIDÉRATIONS SUR LA GRANDEUR DE LA NOBLESSE, SA SITUATION ACTUELLE ET L'INFLUENCE MORALE QU'ELLE EXERCE SUR LES AUTRES CLASSES DE LA SOCIÉTÉ. | |
| SOMMAIRE: - La Noblesse en regard de l'égalité. - Y a-t-il égalité dans l'état de nature? - Y a-t-il égalité dans l'état social? - Opinion d'Abd-el-Kader sur cette question, les hommes sont-ils pareils? - L'égalité n'est nulle part. - Sentiment qu'inspire la propriété territoriale. - Du morcellement des terres. - Observation des publicistes anglais sur les propriétés foncières. - Comparaison entre la propriété foncière et la propriété mobilière. - Dangers de la trop grande division et subdivision des propriétés territoriales. - Doctrine de l'égalité absolue réprouvée par Bonaparte, I.er Consul. - Effets des majorats. - Situation des puînés en présence des majorats. - Les majorats ne sont propres qu'à maintenir les fortunes étendues et non à favoriser l'accroissement des fortunes médiocres. - Quelle est la bonté relative des majorats? - Les majorats sont contraires à la féodalité. - Les majorats ne confèrent aucuns droits ni priviléges. - Le fisc a les majorats en aversion. - La stabilité des Familles forme la stabilité de l'État. - Le morcellement des terres est l'oeuvre d'un moment, l'agglomération des terres est l'oeuvre des siècles. - La Noblesse Impériale doit à ses dotations et à ses majorats d'avoir été reconnue par le Gouvernement de Louis XVIII. - Statistique des majorats en 1826. - Les sentiments qui portent à faire des majorats ne sont point effacés. - Supériorité de la grande propriété. - Fragilité de l'industrie manufacturière. - La conservation des Familles importe à la conservation des Familles importe à la conservation de l'État. - Prééminence de la propriété rurale. - Progrès des Études Généalogiques. - Des Armoriaux sont publiés dans beaucoup de Provinces. - Avantages nombreux de la stabilité des Familles. - La Noblesse considérée comme lien intermédiaire entre le Trône et le peuple. - L'Aristocratie est l'oeuvre du temps et non des lois. | |
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS. |
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| Document N.° I, correspondant à la page 97. - Composition des Seize Cohortes de la Légion-d'Honneur, sous le I.er Empire, en 1813 | |
| Document N.° II, correspondant à la page 98. - Liste des Sénateurs nommés aux Sénatoreries, en l'année 1813, avec les chef-lieux de leurs résidences | |
| Document N.° III, correspondant à la page 100. - Liste des titulaires des Grandes Dignités de l'Empire, en 1813 | |
| Document N.° IV, correspondant à la page 105. - Liste des Grands-Officiers de l'Empire, en 1813 | |
| Document N.° V, correspondant à la page 140. - État chronologique des Lettres-Patentes portant institution de plusieurs Duchés, Grands-Fiefs, pour récompenser de grands services civils et militaires, et constitution de majorats, formés avec les propres biens des titulaires | |
| Document N.° VI, correspondant à la page 160. - Loi du 5 Décembre 1814, sur la remise des Biens non-vendus des Émigrés. | |
| Document N.° VII, correspondant à la page 325. - Circulaires administratives relatives à l'application de la loi du 28 Mai 1858, contre l'usurpation des Titres Nobiliaires | |
| Circulaire du Garde des Sceaux, du 19 Juin 1858 | |
| Circulaire du Ministre de l'Intérieur, du 26 Juillet 1858. | |
| Circulaire du Garde des Sceaux, du 22 Novembre 1859. | |
| Autres Circulaires |
FIN DE LA 1.re TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.